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Conditions Générales de Ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
La SARL 100% Perso via le site www. PromoScrapbooking.com
207, route de la Charité
18000 Bourges – France
Immatriculée en France au RCS de Bourges sous le n° 2006 B 355
Et
Tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet
www.PromoScrapbooking.com
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL 100% Perso et tout utilisateur du site www. PromoScrapbooking.com.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www. PromoScrapbooking.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www. PromoScrapbooking.com à la date de passation de la commande par le client.
PromoScrapbooking.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Les produits
Chaque article proposé sur le site PromoScrapbooking.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés sont contractuels.
PromoScrapbooking.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que PromoScrapbooking.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou PromoScrapbooking.com reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Un avoir lui sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par chèque ou par virement sur son compte bancaire sur simple demande.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2008 ; PromoScrapbooking.com se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PromoScrapbooking.com.
Les produits demeurent la propriété de la SARL 100% Perso jusqu’au paiement complet du prix.
Conformément à l’arrêté n°77-105/P du 2 septembre 1977, les prix barrés annoncés sont calculés par rapport aux prix conseillés par les fabricants ou par rapport aux prix généralement constatés ou par rapport au prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.
Enregistrement d’un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci.
Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
La commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par PromoScrapbooking.com qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de PromoScrapbooking.com n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, via notre service client par courrier électronique, l’engagement de PromoScrapbooking.com ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. Les rajouts ultérieurs sont un service proposé par PromoScrapbooking.com, via lequel nous faisons en sorte de vous satisfaire pleinement.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d’expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo.
En référence à l'article L121-20-3 du code de la consommation
Promoscrapbooking s'engage sur ses délais de livraisons. En cas de non-respect des délais de livraison, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. En cas de défaut d'exécution du contrat par Promoscrapbooking résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le client sera informé de cette indisponibilité et pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Promoscrapbooking peut toutefois proposer de fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de Promoscrapbooking.
Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (chèque cadeau, avoirs …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera envoyée par email.
Tarifs de livraison
Pour les envois en France Métropolitaine :
| Montant Commande | Frais de livraison |
|---|---|
| 0 à 9,90 euros TTC | 6 euros TTC |
| 9,90 à 19,90 euros TTC | 4 euros TTC |
| 19,90 à 29,90 euros TTC | 2 euros TTC |
| Supérieur à 29,90 euros TTC | offert |
Pour les envois vers les DOM et Europe :
| Destination | Mode de livraison | Frais de livraison |
|---|---|---|
| Zone 1 | Colissimo Suivi | 9 euros TTC (Gratuit dès 50 euros d'achat ) |
| Zone 2 | Colissimo Suivi | 12 euros TTC |
| Zone 3 | Colissimo Suivi | 13,5 euros TTC (Gratuit dès 100 euros d'achat ) |
| Zone 4 | Colissimo Suivi | 18 euros TTC |
| Zone 5 | Colissimo Suivi | 19 euros TTC |
- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse
- Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne.
- Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal.
- Zone 4 : Finlande, Suède, Açores, Madère.
- Zone 5 : DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane.
Le paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement, ou mandat cash.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
- Règlement par carte bancaire :
le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé : Système de paiement sécurisé du groupe CIC. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.. Le débit est effectué lors du passage de la commande en paiement à condition d’avoir obtenu l’autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétant. - Règlement par chèque :
le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l’ordre de :
PromoScrapbooking
207 route de la charité
18000 Bourges
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. - Le virement bancaire :
En choisissant cette option, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez effectuer le virement. Votre commande sera prise en compte dès la réception de votre paiement sur le compte de la SARL 100% Perso.
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
PromoScrapbooking.com aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.
Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, PromoScrapbooking.com assure un système de paiement sécurisé « Système de paiement sécurisé du groupe CIC », et garantit la confidentialité du paiement. PromoScrapbooking.com ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. PromoScrapbooking.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. PromoScrapbooking.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client est s’engage à communiquer une adresse postale exacte et complète à PromoScrapbooking.com. En cas de retour du colis à l’expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi seront à la charge du client.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
PromoScrapbooking.com s’engage à expédier les commandes dans les 24 heures glissantes jusqu’au samedi 10 heures, à compter de la réception du paiement. PromoScrapbooking.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
La SARL 100% Perso contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.
Retours
Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la SARL 100% Perso. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Promoscrapbooking.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. La SARL100% Perso s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Sur PromoScrapbooking.com, le client dispose de 7 jours pour changer d’avis. Nous remboursons intégralement le prix des articles retournés en état neuf :
- le produit doit être retourné dans son emballage d’origine non ouvert, à l’état neuf et complet avec la facture, dans les 7 jours à compter de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi).
- les frais de retour des produits sont à la charge du client.
- le remboursement du ou des articles renvoyés se fera par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 15 jours.
Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à PromoScrapbooking.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PromoScrapbooking.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL 100% Perso En se connectant sur le site Internet créé par 100% Perso, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de 100% Perso.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Promoscrapbooking.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL100% Perso. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Promoscrapbooking.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL 100% Perso.
Responsabilité
La SARL 100% Perso, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de PromoScrapbooking.com ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, PromoScrapbooking.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Modifications
Les parties conviennent que la SARL 100% Perso peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. PromoScrapbooking.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par PromoScrapbooking.com, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 14.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL 100% Perso s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par PromoScrapbooking.com.
